Cliquez ici pour revenir au sommaire CCDOOENNLDIDVITIRITOAINOISSNOGSNÉGNEÉÉTRNADÉLERESAPDALEEIESVMEDNEETNEV,TEDNETLIEV,RAISON ET DE PAIEMENT Article 1 Toutes nos ventes sont exclusivement régies par les présentes conditions, à l’exception de toutes conditions contraires. En passant commande, l’acheteur renonce à ses propres conditions d’achat éventuelles. faire l’objet d’une majoration entre le moment de la commande et le moment de la livraison, nous pourrions alors adapter les tarifs convenus selon un rapport proportionnel, même dans la mesure où cette majoration découle de circonstances qui étaient déjà prévisibles lors de l’offre ou de la confirmation de la commande. Article 2 Nos offres sont valables pendant une période de 14 jours à compter de la date de l’envoi. Notre société est liée uniquement par sa confirmation de commande écrite, par le biais de laquelle elle accepte la commande. Cette disposition ne peut être invoquée que par nous ; ainsi, l’absence de confirmation de commande formelle ne peut jamais être invoquée par l’acheteur en guise de raison de rupture d’une commande qu’il a passée. En cas de refus de la part de l’acheteur, après avoir passé commande, de procéder à l’achat des marchandises commandées, pour quelle que raison que ce soit, dont le cas de force majeure, et après la mise en demeure écrite de procéder audit achat, nous pourrons soit poursuivre l’exécution du contrat d’achat en justice, soit réclamer des dommages et intérêts que les parties déterminent par convention à 20 % du prix d’achat, TVA non comprise. Les conditions mentionnées dans nos offres ou confirmations de commande, en ce compris les prix et les délais de livraison, ne sont obligatoires dans notre chef que pour les quantités et qualités indiquées dans lesdits documents. Les offres émanant de nos représentants et/ou de nos agents ou les commandes acceptées par ceux-ci ne sont obligatoires dans notre chef que si elles ont été confirmées par nous. Nous nous réservons le droit de refuser de telles offres et/ou commandes sans justification et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande ou de l’offre. En cas de refus, l’acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation à quel que titre que ce soit. Article 3 Toutes les marchandises à livrer par nous doivent être examinées, acceptées et retirées dans nos entrepôts. Toute plainte relative à la qualité et à la conformité des marchandises livrées et formulée après que les marchandises ont quitté nos entrepôts ne sera pas acceptée. Si nous acceptons de livrer les marchandises en dehors de nos entrepôts, une telle livraison ne porte aucunement préjudice aux dispositions contenues dans l’alinéa ci-dessus. L’envoi englobe l’acceptation définitive par l’acheteur des marchandises livrées. Dans le cas où, lors d’une livraison de ce type, l’acheteur formulerait des protestations concernant les quantités livrées, ces plaintes doivent être, sous peine d’irrecevabilité, rédigées par écrit au plus tard dans un délai de 48 heures après réception des marchandises. En cas de livraison en dehors de nos entrepôts, les marchandises voyagent aux frais et risques de l’acheteur. L’acheteur ne pourra jamais nous tenir responsables de tout dommage occasionné aux marchandises ou de la perte des marchandises pendant le transport et ce, quelle que soit l’origine, la nature ou l’étendue du dommage et/ou de la perte. Si nous sommes disposés à expédier les marchandises, celles-ci seront livrées franco pour autant que la commande représente un montant de minimum € 800,00 TVA non comprise (€ 400,00 TVA non comprise en cas de commandes Extranet), et sans que l’actuelle disposition ou toute autre disposition du présent article ne porte préjudice à l’allocation de risque prévue ci-dessus. Toute livraison à concurrence d’un montant inférieur entraînera la facturation de € 40,00 TVA non comprise (€ 20,00 TVA non comprise en cas de commandes Extranet) au titre de frais de transport et d’administration. Toute exigence particulière posée par le client vis-à-vis de la livraison sera toujours portée à sa charge, et ne pourra en aucun cas porter préjudice à toute disposition du présent article. Article 4 Les délais de livraison indiqués par nous dans tout document ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et n’entraînent aucun engagement effectif de notre part. La transgression des délais de livraison indiqués, pour quelle que raison que ce soit, n’octroiera jamais à l’acheteur ni aucun droit d’indemnisation, ni aucun droit de rompre le contrat, ni encore le droit de suspendre toute obliga-tion découlant du présent contrat. Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous ne pouvons procéder à la livraison des marchandises commandées, nous serons alors libérés de plein droit de nos obligations découlant du contrat de vente et ce, sans que cela n’occasionne dans le chef de l’acheteur aucun droit d’indemnisation de quelle que origine ou étendue que ce soit. Nous pourrons à tout moment faire effectuer nos livraisons en plusieurs parties. Article 5 Nos tarifs sont basés sur les facteurs de prix en vigueur à la date de rédaction de l’offre ou à la confirmation de la commande. Si l’un de ces facteurs devait Article 6 Nos factures doivent être acquittées au siège de notre société à Aartselaar, dans un délai de 30 jours après la date de facturation. Tout retard du paiement, même en cas de retard bénéficiant de notre accord, entraînera de plein droit, et sans qu’aucune mise en demeure ne soit exigée, un intérêt de 8%, dans le cadre duquel tout mois commencé sera facturé pour un mois écoulé. En cas de retard de paiement, l’acheteur sera en outre redevable d’une indemnisation à concurrence de 10% du montant de la facture, TVA non comprise et ce, dans le cadre de l’application des dispositions établies dans le Code civil, à titre de clause de dommage conventionnelle, de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit exigée. Les paiements effectués seront crédités par nous sur la plus ancienne créance que nous possédons vis-à-vis de l’acheteur concerné. Nous avons à tout moment le droit de faire dépendre la livraison de l’obtention d’un paiement comptant au moment de ladite livraison, sans que ce paiement ne donne à l’acheteur le droit de demander une réduction. L’acheteur n’aura en aucun cas le droit d’invoquer sa compensation entre nos montants de facture et les créances que l’acheteur détiendrait à l’égard de notre société, même s’il s’agissait dans le chef de l’acheteur de créances non contestées par nous. Si nous acceptons des traites en guise de paiement, ce que nous ne pouvons jamais être contraints de faire, ces traites ne valent que comme garantie de l’engagement principal, sans que cette acceptation n’entraîne une novation. En cas d’acceptation de diverses traites à terme en guise de recouvrement de créance, le défaut de paiement de l’une d’elles impliquera l’extinction de tous les délais de paiement octroyés. Article 7 Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’à l’obtention du paiement intégral de celles-ci. L’acheteur prendra toutes les mesures qui s’imposent pour mettre un terme à ce droit de propriété et ce, sous sa propre responsabilité et à ses propres frais. L’acheteur n’a pas le droit, avant l’exécution du paiement intégral, de donner en gage ou de mettre en sécurité vis-à-vis de tiers les marchandises livrées par nous. Dans la mesure où nous invoquons cette clause de propriété, l’acheteur nous renverra, dans les 24 heures après avoir été mis en demeure de le faire par lettre recommandée, les marchandises réclamées par nous et ce, à ses propres frais et risques ; tout défaut de renvoi desdites marchandises nous habilitera de plein droit à venir retirer les marchandises chez l’acheteur. Les dispositions établies dans le présent article ne portent aucunement préjudice au transfert de risque des marchandises livrées dans le chef de l’acheteur au moment de la livraison elle-même. Article 8 Le conditionnement des marchandises à livrer par nous se déroule suivant les exigences de savoir-faire et d’utilisation commerciale. Le conditionnement, à l’exception du carton ou de tout autre emballage léger, n’est pas compris dans le prix d’achat et sera dès lors facturé séparément. Article 9 Par rapport à ce qui a été affirmé dans le sous-article 3 des présentes conditions générales, nous optons, dans la mesure où nous sommes disposés à livrer les marchandises en dehors de nos entrepôts, pour le moyen de transport le moins coûteux, à moins que l’acheteur ait transmis des consignes d’envoi précises, qui seront alors exécutées aux propres risques, dangers et frais de l’acheteur. Article 10 Nous n’acceptons aucun renvoi de marchandises livrées, à moins que nous n’ayons expressément donné notre accord en ce sens, par écrit et au préalable. Si un renvoi est accepté, celui-ci doit à tous égards, quelles que soient les raisons ou les circonstances, se dérouler franco le siège d’exploitation de notre société. Notre accord selon lequel des marchandises déterminées seraient renvoyées n’implique en aucun cas une reconnaissance de faute et/ou responsabilité de notre chef, et notre accord ne peut être donné que pour révision des marchandises réexpédiées. Dans la mesure où nous découvrons après examen desdites marchandises que celles-ci ne présentent aucun défaut susceptible d’engager notre responsabilité, ces marchandises seront alors reprises par l’acheteur à notre siège sur notre requête écrite. Dans la mesure où l’acheteur ne procède pas à cette reprise dans un délai de 15 10.10 Rendez-vous sur la version digitale de ce tarif, grundfos.be/fr/tarif. Un clic sur le code Article vous emmène sur GPC. Un clic sur le prix vous emmène sur EGxtruranndefots. Cseoruérsberevseilnetderroaicttdi’vaepsp,oprrtiexr dneestsm, oddéilfaiciasteiotnpsièacuexsindfeorrmecahtiaonngsespséscoifniéteàs spaonrstéperédaveisc.lic.
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